Rôle et procédures

Quel est le rôle de l’Assemblée Générale ?

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L’Assemblée Générale des actionnaires est l’ "organe souverain" de Pernod Ricard comme de toute société anonyme.
C’est elle qui nomme, révoque ou remplace les membres du Conseil d’Administration, lesquels désigneront à leur tour les personnes chargées d’assurer la direction de l’entreprise (Président du Conseil d’Administration, Directeur Général, assisté éventuellement de Directeurs Généraux Délégués).

L’Assemblée Générale :

• désigne les Commissaires aux Comptes,
• approuve ou rejette les comptes,
• fixe la répartition des bénéfices,
• modifie les statuts et prononce la dissolution de la société.

Les 2 formes d’Assemblées :

• L’Assemblée Générale Ordinaire réunit les actionnaires une fois par an pour statuer, entre autres, sur les comptes de l’exercice écoulé et approuver le montant des dividendes. Elle doit se tenir dans les 6 mois de la clôture de l’exercice. Les décisions au sein de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
  
  
• Une Assemblée Générale Extraordinaire intervient lorsque les actionnaires doivent prendre des décisions importantes telles que notamment la modification des statuts, l’autorisation de certaines opérations financières qui sont de nature à modifier le capital social, les fusions ou scissions. Les décisions y sont généralement prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.

Remarque : une Assemblée Générale Mixte a lieu lorsque, le cas échéant, une société réunit en même temps une Assemblée Générale Ordinaire et une Assemblée Générale Extraordinaire. Les majorités requises dépendent du type de décision relevant de l’une ou de l’autre Assemblée.

Comment être informé ?

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Tous les actionnaires de Pernod Ricard peuvent participer à l’Assemblée, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent, sous réserve du respect des dispositions légales et statutaires.

Avant l’Assemblée Générale

• 35 jours avant : l’avis de réunion
  Le Conseil d’Administration arrête la date à laquelle se tient l’Assemblée Générale. Il doit ensuite en informer les actionnaires, au moins 35 jours avant la date retenue.
  L’avis de réunion est publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Cet avis mentionne l’ordre du jour de l’Assemblée, contient le texte des projets de résolutions et précise les modalités de participation à l’Assemblée.
  Simultanément à l’insertion au BALO de l’avis de réunion, un communiqué publié dans la presse de diffusion nationale fait connaître la date, le lieu et l’heure de la réunion de l’Assemblée.

 

• 15 jours avant : l’avis de convocation
  L’avis de convocation est publié au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée dans le BALO et dans un journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département du siège social. Cet avis précise la date, l’heure et le lieu, ainsi que l’ordre du jour et les modalités de participation à l’Assemblée.
  Les actionnaire titulaires d’actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis de convocation sont convoqués à toute Assemblée par lettre ordinaire.
  

Les informations relatives à l’Assemblée sont également disponibles sur les sites de l’Autorité des Marchés Financiers , du BALO  et sur le site Internet Pernod Ricard.

Comment assister à l’Assemblée Générale mixte de Pernod Ricard du 5 novembre 2008?

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CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.

L’actionnaire a quatre possibilités :
• assister personnellement à l’Assemblée Générale ;
• donner pouvoir au Président de l’Assemblée ;
• donner pouvoir à un tiers (conjoint ou autre actionnaire de Pernod Ricard assistant à l’Assemblée Générale) ;
• voter par correspondance.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

Formalités préalables à accomplir pour participer à l’Assemblée

Ainsi, pour assister personnellement à cette Assemblée, vous y faire représenter ou voter par correspondance, il suffit que vos actions Pernod Ricard soient enregistrées à votre nom, en nominatif comme au porteur, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 31 octobre 2008 à zéro heure, heure de Paris. 

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’Assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 31 octobre 2008, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration peuvent être obtenus par lettre adressée ou déposée au siège social de Pernod Ricard ou adressée à la Société Générale – Service des Assemblées – 32, rue du Champs de Tir – BP 81 236 – 44312 NANTES CEDEX 03, ou encore à l’intermédiaire bancaire ou financier habilité auprès duquel les titres sont inscrits ; la demande devant parvenir au Service des Assemblées de la Société Générale ou au siège social de Pernod Ricard six jours au moins avant la date de l’Assemblée.

Vous désirez assister à l’Assemblée Générale

• Si vos actions sont au nominatif :
Vous devez faire une demande de carte d’admission qui vous permettra d’accéder plus rapidement à la salle de réunion, en retournant à l’aide de l’enveloppe qui vous a été adressée, le formulaire de vote après avoir coché la case A en haut du formulaire de vote.
Il vous est toutefois possible de vous présenter directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni(e) d’une pièce d’identité. Cependant, compte tenu du délai d’attente, il est recommandé de procéder comme indiqué ci dessus.

• Si vos actions sont au porteur :
Vous devez demander une carte d’admission, indispensable pour être admis à l’Assemblée Générale et y voter.
- Vous cochez la case A en haut du formulaire de vote.
- Vous retournez le plus tôt possible ce formulaire à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres et fera suivre votre demande en procédant à l’établissement d’une attestation de participation(1).

Vous ne désirez pas assister à l’Assemblée Générale

1) Vous cochez la case B sur le formulaire ;

2) Puis vous choisissez parmi les trois possibilités qui vous sont offertes en cochant la case correspondante :

a) Soit vous votez par correspondance :
Vous cochez la case « je vote par correspondance » et, le cas échéant, vous noircissez les cases des résolutions qui ne recueillent pas votre adhésion.

b) Soit vous donnez pouvoir au Président de l’Assemblée :
Vous datez et signez au bas du formulaire. Dans ce cas, le Président émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions et amendements présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable dans le cas contraire.

c) Soit vous vous faites représenter par votre conjoint ou un autre actionnaire :
Vous cochez la case « je donne pouvoir à » et vous indiquez le nom et les coordonnées de la personne à qui vous donnez pouvoir pour assister à l’Assemblée et voter à votre place.

3) Enfin, dans tous les cas, vous datez, signez et retournez le formulaire de vote par correspondance ou par procuration :
- Si vos actions sont au nominatif, à l’établissement centralisateur mandaté par la Société à l’adresse suivante :
Société Générale
Service des Assemblées
BP 81236
32, rue du Champ-de-Tir
44312 Nantes Cedex 03

- Si vos actions sont au porteur, à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres (celui-ci fera suivre le document, accompagné de l’attestation de participation(1) qu’il aura préalablement établie).

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, parvenus à la Société Générale ou au siège social de Pernod Ricard, dans un délai de 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Les actionnaires pourront se procurer, à compter du 22 octobre 2007, les documents relatifs à cette Assemblée Générale, en particulier ceux visés à l’article R.225-83 du Code de commerce, auprès du Service actionnaires de Pernod Ricard – 12, place des Etats-Unis – 75116 Paris.